Les Statuts

ASSOCIATION DES RETRAITES DES SOCIETES SHELL EN FRANCE

ADRET SHELL

 

STATUTS

(modifiés par décision du Conseil d’Administration du 12 Octobre 2021 et de l’Assemblée Générale du 21 Mars 2022)

 

ARTICLE 1

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES RETRAITES DES SOCIETES SHELL EN France - ADRET SHELL

 

ARTICLE 2

Cette Association a pour but, indépendamment de toute appartenance politique, religieuse ou syndicale,

  • de prendre toutes initiatives utiles pour assurer la meilleure défense des intérêts de ses adhérents en ce qui concerne leurs différents régimes de retraites et de les aider à trouver des solutions à des problèmes de principe ou à des problèmes de portée générale intéressant leur retraite,
  • d'informer ses adhérents des facteurs d'ordre économique, financier, juridique, social etc... susceptibles d'influer sur révolution de leurs retraites.

Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 3

Le Siège Social est situé : 3, Rue du Colonel Moll 75017 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4

L'Association est ouverte aux retraités, préretraités, aux titulaires d'une pension de réversion et aux salariés de plus de cinquante ans des sociétés Shell en France. L'Association est également ouverte à toute personne qui, n'étant plus salariée d'une société Shell au moment de sa demande d'adhésion, a eu à un moment ou l’autre  de sa carrière professionnelle, en qualité de salarié d'une société Shell en France, la possibilité d’acquérir des droits à un complément de retraite Shell auprès des sociétés de Prévoyance et de Retraite Supplémentaire Shell , (telles que IGRPS, CRSGMI, Shell Retraites...) quelle que soit la dénomination de ces institutions au moment de cette adhésion. À titre indicatif et non limitatif, on entend par « société Shell en France » toute société ayant adhéré aux accords collectifs et de prévoyance Shell antérieurement à l'accord de 1983 et toute société signataire et/ou adhérente aux accords modificatifs de retraite de 1983, du 28 mars 1996 puis du 28 mars 2006 et du 11 mai 2006 modifiés par avenants.

Une cotisation annuelle est demandée à chaque membre de l'Association. Son montant est déterminé par décision de l'Assemblée Générale. L'Association peut recevoir des dons et subventions.

L'Association peut recevoir des dons et subventions.

 

ARTICLE 5

RADIATION

La qualité de membre de l'Association se perd :

  • par démission,
  • par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.

 

ARTICLE 6 

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil de douze membres élus au scrutin secret pour six ans par l'ensemble des membres adhérents. Pour être élu comme membre au conseil d’administration, il faut recueillir au minimum la moitié des suffrages exprimés plus une voix.

Les deux tiers au moins des membres élus doivent être effectivement retraités ou en préretraite.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit par cooptation au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié tous les trois ans, le mandat des administrateurs élus au scrutin de décembre 1980 s'achevant en décembre 1986 et le mandat des administrateurs élus au scrutin de décembre 1983 s'achevant en décembre1989, et ainsi de suite.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier, pour constituer son Bureau.

Le bureau ne comporte que des retraités ou préretraités.

 

ARTICLE 7

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire que la moitié au moins de ses membres soient présents ou représentés.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures sur un registre cote et paraphé par le Préfet ou son désigné.

 

ARTICLE 8

ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents.

Elle se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les adhérents qui ne peuvent assister à l'Assemblée Générale peuvent adresser un pouvoir pour se faire représenter.

Aucun quorum n'est requis pour les décisions de l'Assemblée Générale.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Son bureau est celui du Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

 

ARTICLE 9 

Les dépenses sont réglées par le Président ou par le Trésorier.

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Le Président de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

ARTICLE 10

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association ainsi que toutes les modifications apportées aux Statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre coté et paraphé.

 

ARTICLE 11

La dissolution de l'Association doit être prononcée au cours d'une Assemblée Générale et les biens de l'Association dévolus en application des dispositions législatives en vigueur.